COMITÉ

Le comité directeur est composé du président, du vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et d’au moins un autre membre. Leur mandat dure deux ans. Ils peuvent être réélus. À l’exception du président et du vice-président, le comité se constitue lui-même.

FICPI

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale doit être convoquée par le comité en tant qu’assemblée ordinaire de l’association au moins une fois par an.
 

L'ORGANE DE MÉDIATION

Il peut être fait appel à l’organe de médiation pour le règlement de litiges entre membres ou entre membres et tiers. Il n’agit que sur requête. La requête doit être présentée au président, qui la fera suivre. L’organe de médiation tente d’amener les parties à un accord amiable. Il n’est pas compétent pour prendre des décisions.

LE TRIBUNAL DE L’ASSOCIATION

Le tribunal de l’association traite des plaintes dont un membre de l’association fait l’objet de la part d’un autre membre de l’association ou d’un tiers pour un comportement contraire à la déontologie. Il est habilité à rendre des décisions destinées à mettre fin à des situations contraires à la déontologie et à la condamnation à des sanctions associatives. Il ne statue pas sur les autres prétentions entre les parties.

L'ORGANE DE RÉVISION

L’organe de révision est composé de deux réviseurs et d’un réviseur suppléant. Les réviseurs examinent les comptes annuels, font rapport à l’assemblée générale et soumettent des propositions.