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English WIPO Newsfeed (système de la Haye)
The WIPO RSS newsfeed provides access to timely information on current events at WIPO and background information to help you report on intellectual property issues.
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États Unis d'Amérique : Prorogation de certains délais
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Excuse en cas d'inobservation d'un délai en raison de la pandémie de COVID 19 en tant que calamité naturelle : renonciation à l'exigence de présentation des preuves requises en vertu de la règle 5.4) du règlement d'exécution commun
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Tunisie : Fermeture de l'Office
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Italie : Fermeture de l'Office
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Azerbaïdjan : Fermeture de l'Office
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République de Moldova : Fermeture de l'Office
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Espagne : Suspension des termes associés aux délais et interruption des délais
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Viet Nam : Fermeture de l'Office
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Adhésion à l'Acte de 1999 : Mexique
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Suppression des communications papier en faveur de l'utilisation exclusive des moyens de communications électroniques
