COMITÉ

Le comité directeur est composé du président, du vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et d’au moins un autre membre. Leur mandat dure deux ans. Ils peuvent être réélus. À l’exception du président et du vice-président, le comité se constitue lui-même.

 Président  Harry Frischknecht
 Isler & Pedrazzini AG
 Vice-présidente  Barbara Gehri
 P&TS Marques SA
 Trésorier  André Braun
 Braunpat Braun Eder AG
 Secrétaire  Rainer Schalch
 E. Blum & Co. AG
 Membre  Louis Lagler
 RENTSCH PARTNER AG
 Membre  Silvan Latscha
 Latscha Schöllhorn Partner AG
 Membre  Andrea Manola
 Katzarov SA

 

FICPI

 ExCo Delegate  Dany Vogel
 RENTSCH PARTNER AG
 Alternate Delegate  Christoph Müller
 Hepp Wenger Ryffel AG

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale doit être convoquée par le comité en tant qu’assemblée ordinaire de l’association au moins une fois par an.
 

 

L'ORGANE DE MÉDIATION

Il peut être fait appel à l’organe de médiation pour le règlement de litiges entre membres ou entre membres et tiers. Il n’agit que sur requête. La requête doit être présentée au président, qui la fera suivre. L’organe de médiation tente d’amener les parties à un accord amiable. Il n’est pas compétent pour prendre des décisions.

 Représentant  Peter Rigling
 Troesch Scheidegger Werner AG
 Suppléant  Bruno Meyer
 Schneider Feldmann AG

 

LE TRIBUNAL DE L’ASSOCIATION

Le tribunal de l’association traite des plaintes dont un membre de l’association fait l’objet de la part d’un autre membre de l’association ou d’un tiers pour un comportement contraire à la déontologie. Il est habilité à rendre des décisions destinées à mettre fin à des situations contraires à la déontologie et à la condamnation à des sanctions associatives. Il ne statue pas sur les autres prétentions entre les parties.

 Président  André Werner
 Troesch Scheidegger Werner AG
 Membre  Jean François Léger
 Kirker & Co. SA
 Membre  Michel Seehof
 Amman Patentanwälte AG
 Suppléant  Jacques Troesch
 Troesch Scheidegger Werner AG
 Suppléant  Tarik Kapic
 Bovard AG

 


L'ORGANE DE RÉVISION

L’organe de révision est composé de deux réviseurs et d’un réviseur suppléant. Les réviseurs examinent les comptes annuels, font rapport à l’assemblée générale et soumettent des propositions.

 Réviseur 1  Michael Störzbach
 Ammann Patentanwälte AG
 Réviseur 2  Christoph Fraefel
 Schaad, Balass, Menzel & Partner
 Suppléant  vacant